Certification à l’exportation
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) fournit des modèles de certificats phytosanitaires pour l’exportation et la réexportation. Ces instruments d’harmonisation établissent la base sur laquelle les parties contractantes, par l’intermédiaire de leurs organisations nationales de protection des végétaux (ONPV), respectent les exigences du pays importateur dans un esprit de coopération internationale. La Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°7 (Système de certification à l’exportation) fournit des orientations spécifiques aux ONPV sur les exigences et les composantes d’un système de certification phytosanitaire. La NIMP 12 (Directives pour les certificats phytosanitaires) concerne les exigences et les directives pour la préparation et la délivrance des certificats phytosanitaires (pour l’exportation et la réexportation).
Ce manuel traite des aspects de l’application des NIMP 7 et NIMP 12. Il porte sur la mise en place et le fonctionnement d’un système de certification phytosanitaire des exportations. Le champ d’application se limite à la vérification de la conformité des articles réglementés exportés vis à vis des exigences du pays importateur. Il présente une série de cas spécifiques d’exigences des pays importateurs et examine des réponses appropriées pouvant être mises en place par les ONPV des pays exportateurs.
FAO et COLEACP. 2020. Certification à l’exportation - Guide de certification à l’exportation à l’intention des organismes nationaux de protection des végétaux. Rome.
